Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL BnS Kitchen ci-après dénommée « BnS Kitchen » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de BnS Kitchen (www.bnskitchen.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article premier - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BnS Kitchen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BnS Kitchen, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

La confirmation de commande saisie en ligne pour l’acquisition d’un bien ou d’un service suppose que l'acheteur jouit de la pleine capacité juridique de contracter et emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BnS Kitchen.

BnS Kitchen se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BnS Kitchen.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Les photographies et informations du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produits choisis par l'acheteur, BnS Kitchen ne saurait en être tenu pour responsable.

BnS Kitchen se réserve le droit de modifier la composition des produits de son catalogue en fonction des aleas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.

Article 3 - Aire géographique

BnS Kitchen livre ses produits exclusivement sur Paris et dans certaines villes franciliennes dont la liste exhaustive à jour figure sur le site. BnS Kitchen n'expédie pas ses produits par voie postale.

Article 4 - Commandes

4.1 Données personnelles

Lors de sa première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe seront choisis par l'acheteur. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité de l'acheteur et l'engagent sur toute commande passée par lui.

L'acheteur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute de BnS Kitchen.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant, l'acheteur dispose sur le site d'une fonction qui lui permet de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

L'acheteur doit :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées requises ou donner son numéro de client s’il en a déjà un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BnS Kitchen communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4.2 Commandes Macarons

En règle générale, tout commande de macarons doit être passée sur le site au plus tard 24 heures avant le jour de livraison ou de retrait, avant 10h00. Toutefois ces délais de commande peuvent varier selon la nature et la disponibilité des produits. Dans le cas d'une commande qui comprendrait des produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai le plus long qui sera retenu.

4.3 Autres produits

En règle générale, toute commande de produits autres que des macarons, doit être passée sur le site au plus tard 48 heures avant le jour de livraison ou de retrait, avant 10h00. Toutefois ces délais de commande peuvent varier selon la nature et la disponibilité des produits. Dans le cas d'une commande qui comprendrait des produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai le plus long qui sera retenu.

Article 5 – Modification – Annulation – Rétractation

5.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et ne peuvent pas être modifiées ni annulée. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement.

5.2 Rétractation

En vertu de l'article L121-20-2 du code de la consommation et en raison de la nature périssable des produits vendus par BnS Kitchen, les dispositions légales de rétractation de l'acheteur dans le cas de vente à distance n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cadre des présentes conditions générales. L'acheteur n'a donc pas la faculté de retourner contre remboursement les produits reçus.

Article 6 - Prix et conditions de règlement

Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal auxquelles s'ajoutent des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, BnS Kitchen suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voix d'action.

BnS Kitchen n'envoie pas d’exemplaire papier de la facture. L'acheteur reçoit sa facture par e-mail et peut l'imprimer et/ou l'archiver.

6.1 Prix

Le montant qui doit être acquitté par l'acheteur s'entend du prix en euros toutes taxes comprises des produits et des frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peut être révisé en fonction du cours des matières premières et des conditions économiques.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.

Les acheteurs personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande au comptant, en ligne par carte bancaire. Les acheteurs personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, paiement par chèque ou paiement par virement bancaire.

6.3 Règlement en ligne par carte bancaire

Les paiements seront effectués par carte bancaire en ligne ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 7 – Livraisons et retraits

7.1 Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande. En cas de retard de plus de deux heures sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par BnS Kitchen, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par l'acheteur. Les produits seront remis à l'acheteur contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison. En cas de retard, le livreur prendra contact avec l'acheteur, si ce dernier a donné un numéro de téléphone auquel il peut être joint, afin de s'assurer de la disponibilité de l'acheteur au moment de la livraison.

Les frais de livraison sont facturés à l'acheteur conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la boutique en ligne.

En cas d’absence de l'acheteur lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à BnS Kitchen par le livreur et sera détruite sous 48 heures.

En validant sa commande, l'acheteur s'engage à être présent à l'adresse de livraison qu'il a indiqué pendant le créneau horaire qu'il a choisi. L'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7.2 Retrait

Si l'acheteur a choisi le retrait chez un commerçant partenaire, il doit retirer sa commande le jour qu'il a choisi lors de la confirmation de sa commande en ligne. Les horaires d'ouverture des commerçants sont indiqués en ligne et précisés sur la confirmation de commande reçue par l'acheteur.

Les commandes non retirées sont conservées 48h. Au delà de ce délai, les commandes non retirées sont retournées à BnS Kitchen et détruites.

L'acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement pour le non retrait de sa commande.

Article 8 – Cas particulier  : les livraisons groupées

BnS Kitchen offre la faculté à des groupes de clients réunis à une même adresse (par exemple leur lieu de travail) de pouvoir se faire livrer sur place en bénéficiant d’une remise. L’adresse de livraison des livraisons groupées peut être en dehors des zones de livraison aux particuliers.Contacter BnS Kitchen. 

Si ces clients souhaitent ponctuellement se faire livrer à une autre adresse individuellement (par exemple leur domicile), il peuvent créer un deuxième compte mais ils ne bénéficieront alors pas de la remise accordée pour la livraison groupée.

Pour bénéficier de la livraison groupée et du tarif préférentiel afférent, une personne en charge du groupe (par exemple le responsable de CE) doit prendre contact avec BnS Kitchen afin de mettre en place le système de commande et de livraison. Afin de faciliter la gestion des commandes, chaque membre du groupe commande et règle en ligne sur le site de BnS Kitchen individuellement sa commande comme le fait tout autre client. 

La livraison a lieu de façon groupée une fois par semaine (ou deux si les volumes le justifient) à jour fixe défini auparavant entre le responsable du groupe et BnS Kitchen. 

Une période d’essai d’un mois est mise en place au démarrage afin de s’assurer que les volumes sont suffisants pour que le groupe puisse bénéficier de ce service. 

Article 9 – Garantie et responsabilités

9.1 Réclamations

L'acheteur devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison ou au retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits ou de produits manquants, l'acheteur devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison ou de retrait. Dans ce cas, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Clientèle de B[n]S Kitchen soit par email (serviceclients@bnskitchen.com), soit par courrier adressé à
BnS Kitchen – Service Clients – 130 bis boulevard Macdonald 75019 Paris.

9.2 Responsabilité

BnS Kitchen est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans les plus brefs délais à compter de la découverte du défaut caché (article 1641 à 1649 du Code civil).

Sauf preuve d’une faute de sa part, BnS Kitchen ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, BnS Kitchen ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute de l'acheteur, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de B[n]S Kitchen sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BnS Kitchen.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BnS Kitchen.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BnS Kitchen se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BnS Kitchen. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 décembre 2011, enregistrée sous le numéro 1554679.

Article 12 - Archivage - Preuve

BnS Kitchen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BnS Kitchen seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.